Dossier CSE offert ''Règlement intérieur du CSE, sa rédaction et ses enjeux'' 

Rédigé par notre équipe de juristes spécialisés

Vous vous posez de nombreuses questions sur le règlement intérieur du CSE? Nos juristes vous apportent leurs réponses dans ce dossier offert par Elite IRP.

Règlement intérieur 

du CSE

Dans ce dossier

Thèmes abordés

Toutes les réponses à vos questions sur les congés payés du salarié

  • Le cadre légal du règlement intérieur du CSE :

 - Qui est concerné par l’obligation d’instaurer un règlement intérieur

 - Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?

 - Contestation du règlement intérieur du cse

 - Durée d’application du règlement intérieur

  • Le contenu du règlement intérieur du CSE :

 - Les clauses obligatoires du règlement intérieur

 - Les clauses librement définies par le cse 7

 - Clauses interdites au règlement intérieur

  • La trame du règlement intérieur du CSE

ELITE IRP

ELITE IRP est une branche de la société ELITE INTERNATIONAL ASSETS dédiée à la formation des élus du personnel.

Conscient de la nécessité pour les instances représentatives d'être formées et accompagnées pendant leur mandat, Elite IRP a mis en place un panel de parcours vous permettant de mener à bien l'ensemble de vos prérogatives.

Fort d'une pratique d'accompagnement des IRP sur le terrain, nos experts ont développé des formations correspondant à vos besoins et aux réalités de votre quotidien en tant qu’élus. 

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